Selon leur régime matrimonial, les époux pourront opter entre :
Une co adhésion avec dénouement du contrat au 1er décès
Le contrat d’assurance vie prendra fin dès lors que l’un des deux époux souscripteurs décédera. Le capital est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
Cette option permet une gestion commune de l’épargne. Toutes les opérations font l’objet d’une double signature.
Formule ouverte à tous les couples mariés, avec ou sans contrat de mariage et quel que soit leur régime matrimonial.
À noter
Le contrat d’assurance vie en co-souscription constitue un bien commun. Il ne pourra être maintenu en cas de divorce. La séparation entraînera le rachat total du contrat.
Une co-adhésion avec dénouement au 2nd décès
Le contrat n’est pas dénoué lors du 1er décès du 1er des époux. Le conjoint survivant devient seul titulaire du contrat, sans impact fiscal.
La co-adhésion avec dénouement au 2nd décès vise à protéger le conjoint survivant. L’antériorité fiscale est conservée.
Formule réservée aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Certains assureurs acceptent également les co-souscriptions avec dénouement au 2nd décès pour les couples mariés sous d’autres régimes matrimoniaux, à condition que ceux-ci soient agrémentés d’une clause de préciput visant le contrat d’assurance vie. Une clause de préciput permet de prévoir dans le contrat de mariage que le survivant des deux époux sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, une certaine somme ou encore certains biens en nature.
1/ L'intérêt majeur de la co-souscription du contrat d'assurance-vie par des époux est qu'au décès de l'un d'eux, le survivant devient seul souscripteur du contrat d'assurance-vie
2/ La co-adhésion avec dénouement au second décès est de ne pas remettre à zéro l'antériorité fiscale des fonds sur le contrat.