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#27 Offre clôturée.

-Période de commercialisation : Du 10/06/2020 au 31/07/2020-

PROXIMITÉ EVOLUTION JUILLET 2020

PEJ2020

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  • Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie(1) et à l’échéance, ci-après le « titre » ou le « produit ».
  • Code ISIN : FR0013516275
  • Durée d’investissement conseillée : 10 ans environ (hors cas de remboursement anticipé)
  • Période de commercialisation : Du 10/06/2020 au 31/07/2020 (peut être différente dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation). Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant le 31/07/2020.
  • Ce produit risqué est une alternative à un placement dynamique risqué de type actions
  • Éligibilité : Compte titres et unité de compte d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation(2).
  • Produit émis par SG Issuer(3), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois, bénéficiant d’une garantie donnée par Société Générale de la formule et des sommes dues au titre du produit. L’investisseur est par conséquent soumis au risque de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de SG Issuer et de Société Générale

(1) L’investisseur prend un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d’échéance. Les risques associés à ce produit sont détaillés dans cette brochure.
(2) L'assureur s'engage exclusivement sur le nombre d'unités de compte mais non sur leur valeur, qu'il ne garantit pas. Il est précisé que l'entreprise d'assurance d'une part, l'Émetteur et le Garant d'autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n'a pas été rédigé par l'assureur.
(3) Filiale à 100% de Société Générale Luwembourg SA, elle-même filiale à 100% de Société Générale (Moody’s A1, Standard & Poor’s A, Fitch A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure le 28/05/2020, qui ne sauraient ni être une garantie de solvabilité du Garant, ni constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.

COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

Objectifs d'investissement

L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une exposition au fonds Euro Evolution (code ISIN : LU2010458359). Le remboursement du produit « Proximité Evolution Juillet 2020 » est conditionné à l’évolution de ce fonds. En cas de baisse du fonds de plus de 60% à la date de constatation finale(1), l’investisseur subit une perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par ce fonds. Afin de bénéficier d’un remboursement du capital en cas de baisse de moins de 60% (inclus) du fonds à la date de constatation finale(1), l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse du marché actions (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 8,53%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 7,45%).

  • Une remboursement du capital à l'échéance(1) si le fonds n'enregistre pas une baisse de plus de 60% par rapport à son niveau initial à la date de constatation finale(1). Un risque de perte en capital partielle ou totale au-delà.
  • Un mécanisme de remboursement anticipé activable automatiquement de l'année 2 à l'année 9, si, à l’une des dates de constatation annuelle(1), le niveau du fonds est supérieur ou égal à 86% de son niveau observé à la date de constatation initiale(1).
  • Un objectif de gain fixe plafonné à 9% par année écoulée depuis l'origine en cas d'activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé ou si, à la date de constatation finale(1), le niveau du fonds est supérieur ou égal à 60% de son niveau observé à la date de constatation intiale(1), soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 8,53%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 7,45%.

Les Taux de Rendement Annuel (TRA) communiqués dans ce document sont calculés entre le 31/07/2020 et la date de remboursement anticipé concernée ou d'échéance selon les cas. Les Taux de Rendement Annuel Nets sont nets de frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou nets de droits de garde dans le cas d’un investissement en compte-titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droit de garde de 1% par an) et sont calculés hors prélèvements fiscaux et sociaux. D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance, ou tels que des frais de souscription dans le cas d’un investissement en compte-titres, pourront être appliqués. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale du produit "Proximité Evolution Juillet 2020", soit 1 000 EUR, et s’entendent du montant investi net des frais d'entrée/d'arbitrage applicables au cadre d’investissement et hors prélèvements fiscaux et sociaux. En cas d’achat après le 31/07/2020 et/ou de vente du produit avant son échéance effective, les Taux de Rendement Annuel peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente brochure. De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital partielle ou totale. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective. Le produit « Proximité Evolution Juillet 2020 » peut être proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques du produit « Proximité Evolution Juillet 2020 » et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé.

(1)Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières pour le détail des dates.

Avantages / Inconvénients

 AVANTAGES

  • À l’issue des années 2 à 9, si à l’une des dates de constatation annuelle, le niveau du fonds est supérieur ou égal à 86% de son niveau observé à la date de constatation initiale, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. L’investisseur reçoit(1) alors l’intégralité du capital initial majorée d'un gain de 9,00% par année écoulée depuis l’origine, soit un Taux de Rendement Annuel Brut(1) maximum de 8,53%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(2) de 7,45%.
  • À l’issue des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment et qu’à la date de constatation finale le niveau du fonds est supérieur ou égal à 60% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit(1) l’intégralité du capital initial majorée d'un gain de 9,00% par année écoulée depuis l’origine, soit une valeur de remboursement de 190% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut(1) est alors de 6,61%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(2) minimum de 5,55%.
  • À l’échéance des 10 ans, si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, le capital initial n’est exposé à un risque de perte que si, à la date de constatation finale, le fonds a baissé de plus de 60% depuis la date de constatation initiale. Sinon, le Taux de Rendement Annuel Brut(1) sera donc positif ou nul, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(2) supérieur ou égal à -1,00%.

INCONVÉNIENTS

  • Le produit présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant du capital initialement investi. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur capital initialement investi. En cas de revente du produit avant la date d’échéance, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. La perte en capital peut être partielle ou totale. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le dénouement, la réorientation d'épargne ou le rachat partiel de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date d'échéance.
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 2 à 10 ans.
  • L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle du fonds du fait du mécanisme de plafonnement des gains (soit un Taux de Rendement Annuel Brut(1) maximum de 8,53%, ce qui correspond à un Taux de RendementAnnuel Net(2) de 7,45%).
  • En raison de sa politique de distribution, le fonds détache un dividende fixe d’une valeur annuelle de 5 Euros par part de fonds (valeur liquidative du fonds au 6 septembre 2019* : 107,7 Euros). L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les souscripteurs du titre de créance ne perçoivent pas le dividende détaché par le fonds mais bénéficient indirectement de ce détachement au travers du profil de rendement du produit.
  • Du fait de cette politique de distribution, si les dividendes effectivement détachés par les actifs sous-jacents du fonds sont inférieurs (respectivement supérieurs) au dividende fixe distribué, la valeur liquidative du fonds sera réduite (respectivement augmentée) par rapport à celle d’un fonds équivalent distribuant les dividendes réellement perçus, ce qui aura pour effet de diminuer (respectivement augmenter) la probabilité de remboursement automatique anticipé du produit et d’augmenter (respectivement réduire) le risque de perte en capital à l’échéance. Sans tenir compte des dividendes réellement perçus par le fonds, l’impact du détachement d’un dividende fixe sur la valeur liquidative du fonds est plus important en cas de baisse du fonds par rapport à son niveau initial (effet négatif) qu’en cas de hausse (effet positif). Ainsi, en cas de marché baissier continu, la baisse de la valeur liquidative du fonds, ainsi que celle du produit, en résulteraient accélérées.
  • L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement).
  • Le rendement du produit « Proximité Evolution Juillet 2020 » à l’échéance est très sensible à une faible variation du fonds autour du seuil de -60%.

* Date de lancement du fonds.
(1) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du fonds, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(2) Voir ci-dessus pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net ainsi que les frais non compris dans le calcul de celui-ci.

Détails du mécanisme de remboursement

MÉCANISME AUTOMATIQUE DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

De l'année 2 à l'année 9, à chaque date de constatation annuelle(1), dès que le niveau du fonds est supérieur ou égal à 86% de son niveau observé à la date de constatation initiale(1), un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et le produit s’arrête. L’investisseur reçoit(2) alors à la date de remboursement anticipé(1) :

Meca1

Sinon, si le niveau du fonds est inférieur à 86% de son niveau observé à la date de constatation initiale(1), le mécanisme de remboursement anticipé n’est pas activé et le produit continue.

(1) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières ci-dessous pour le détail des dates.
(2) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau  du fonds, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(3) Voir ci-dessus pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net ainsi que les frais non compris dans le calcul de celui-ci.

MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L'ÉCHÉANCE

À la date de constatation finale (le 31/07/2030), si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été automatiquement activé précédemment, on compare le niveau du fonds par rapport à son niveau observé à la date de constatation initiale (le 31/07/2020).

CAS FAVORABLE : Si le niveau du fonds est supérieur ou égal à 60% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit(1) le 07/08/2030 :

 Meca2 Fav

CAS MÉDIAN : Si le niveau du fonds est inférieur à 60% de son niveau observé à la date de constatation initiale mais supérieur ou égal à 40% de ce même niveau, l’investisseur reçoit(1) le 07/08/2030 :
Meca3 Median

CAS DÉFAVORABLE : Sinon, si le niveau du fonds est inférieur à 40% de son niveau observé à la date de constatation initiale, l’investisseur reçoit(1) le 07/08/2030 :

Meca4 Defav

(1) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du fonds, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(2) Voir ci-dessus pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net ainsi que les frais non compris dans le calcul de celui-ci.
(3) La Valeur Finale du fonds à l’échéance est exprimée en pourcentage de sa valeur initiale.

Illustrations du mécanisme de Remboursement

Lgende PEJ2020 

Scénario défavorable : marché fortement baissier à long terme
Scena 1 Defav

  • À chaque date de constatation annuelle, de l'année 2 à l'année 9, le fonds est en baisse de plus de 14% depuis la date de constatation initiale. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
  • À l’issue des 10 ans, le fonds est en baisse de plus de 60% par rapport à son niveau initial (soit -70% dans cet exemple). L’investisseur reçoit(1) alors la Valeur Finale(2) du fonds, soit 30% du capital initial. Il subit dans ce scénario une perte en capital. Le Taux de Rendement Annuel Brut(1) est alors similaire à celui d’un investissement direct dans le fonds(3), soit -11,32%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(4) de -12,20%.
  • Dans le cas défavorable où le fonds céderait plus de 60% de sa valeur à la date de constatation finale, la perte en capital serait supérieure à 60% du capital investi, voire totale et le montant remboursé nul dans le cas le plus défavorable.

Scénario médian : marché baissier à long terme
Scena 2 Median

  • À chaque date de constatation annuelle, de l'année 2 à l'année 9, le fonds est en baisse de plus de 14% depuis la date de constatation initilale. Le mécanisme de remboursement anticipé n’est donc pas activé.
  • À l’issue des 10 ans, le fonds enregistre une baisse de 46% et se maintient donc au-dessus du seuil de perte en capital. L’investisseur reçoit(1) alors l’intégralité du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut(1) est alors nul, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(4) de -1,00%, contre un Taux de Rendement Annuel Brut de -5.96% pour un investissement direct dans le fonds(3).

Scénario favorable : marché haussier à court terme
Scena 3 Fav

  • À l'issue de l'année 2, le fonds est en hausse depuis la date de constatation initiale (soit +32% dans cet exemple). Le mécanisme de remboursement anticipé est par conséquent automatiquement activé.
  • L’investisseur reçoit(1) alors l’intégralité du capital initial majorée d'un gain de 9% par année écoulée depuis l’origine, soit 118% du capital initial. Le Taux de Rendement Annuel Brut(1) est égal à 8,53%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(4) de 7,45%, contre un Taux de Rendement Annuel Brutde 14,72% pour un investissement direct dans le fonds(3), du fait du mécanisme de plafonnement des gains.

Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.

(1) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l'Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l'indice, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(2) La Valeur Finale du fonds à l’échéance est exprimée en pourcentage de sa valeur initiale.
(3) Le Taux de Rendement Annuel Brut pour un investissement direct dans le fonds est calculé hors frais et tenant compte d'une politique deLe Taux de Rendement Annuel Brut pour un investissement direct dans le fonds est calculé hors frais et tenant compte d'une politique dedistribution d'un dividende fixe de 5 EUR par part de fonds et par an.
(4) Voir ci-dessus pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net ainsi que les frais non compris dans le calcul de celui-ci.

Présentation du sous-jacent

ZOOM SUR LE FONDS EURO EVOLUTION :

Le fonds Euro Evolution est un fonds actions de la zone Euro activement géré par Lyxor Asset Management.

La stratégie mise en place par le gérant combine des éléments d’analyse financière (critères de robustesse du bilan et de l’activité) et extra-financière (exclusion des titres d’entreprises qui ne respectent pas des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance).

L’allocation des actifs du fonds sur les titres ainsi sélectionnés sera faite selon une méthodologie quantitative d’équipondération du risque. Enfin, l’exposition du fonds aux actions sera amenée à varier de manière à stabiliser son profil de risque entre les phases de marché haussières et baissières.

En raison de sa politique de distribution, le fonds détache un dividende fixe d’une valeur annuelle de 5 Euros par part de fonds (valeur liquidative du fonds au 6 septembre 2019* : 107,7 Euros). De ce fait, si les dividendes effectivement détachés par les actifs sous-jacents du fonds sont inférieurs (respectivement supérieurs) au dividende fixe distribué, la valeur liquidative du fonds sera réduite (respectivement augmentée) par rapport à celle d’un fonds équivalent distribuant les dividendes réellement détachés par les actifs sous-jacents. Sans tenir compte de ces dividendes, l’impact du détachement d’un dividende fixe sur la valeur liquidative du fonds est plus important en cas de baisse du fonds par rapport à son niveau initial (effet négatif) qu’en cas de hausse (effet positif). Ainsi, en cas de marché baissier continu, la baisse de la valeur liquidative du fonds sera accélérée.

À titre de comparaison, un niveau de dividende de 5 Euros pour une valeur liquidative du fonds de 107,7 Euros au 06/09/2019* est équivalent à un niveau théorique de dividendes de 162,27 exprimés en points d’indice pour un niveau de l’indice Euro Stoxx 50® à 3495,19 points à cette date. Pour information, le niveau de dividendes bruts distribués par l’indice Euro Stoxx 50® est en moyenne de 117,46 points par an sur les 10 dernières années (Source : Bloomberg - SX5ED Index à fin 2019).

Un écart de 10 points entre les dividendes versés sur une année par l’Euro Stoxx 50® et un dividende fixe équivalent àcelui du fonds Euro Evolution correspond à un écart de performance de 0,29% sur l’année (pour un cours de l’indice Euro Stoxx 50® à 3495,19 points au 06/09/2019* et en supposant une exposition actions à 100% au sein du fonds).

Nous attirons votre attention sur le fait que la survenue d’un événement extraordinaire, comme l’épidémie mondiale de Covid 19 dont l’effet est de réduire la politique de distribution de la plupart des sociétés européennes composant le fonds Euro Evolution, affecte négativement la performance du fonds Euro Evolution relativement à un indice standard à dividendes non réinvestis comme l’Euro Stoxx 50®.

« Proximité Evolution Juillet 2020 » est un instrument financier dont les fonds levés dans le cadre de l’émission neseront pas spécifiquement alloués au financement de projets répondant à des thématiques ESG. Seul le fonds est construit de façon à sélectionner les entreprises les plus engagées en faveur des critères ESG. « Proximité EvolutionJuillet 2020 » ne constitue pas une obligation verte.
Pour de plus amples informations sur le fonds, consulter le site : https://fr.lyxorfunds.com/fr/instit/product/LU2010458359/euro-evolution--class-i

*Date de lancement du fonds
Source : Lyxor, mars 2020

PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU FONDS EURO EVOLUTION TELS QUE DÉCRITS DANS LE PROSPECTUS DU FONDS EURO EVOLUTION : 

La présente liste ne répertorie pas tous les risques associés à un investissement dans le compartiment. Ces risques encourus sont seulement mentionnés à titre indicatif et ne peuvent pas être considérés comme une description complète des risques liés à un investissement dans le compartiment. Ces risques encourus doivent être lus en complément du paragraphe « facteurs de risque » du prospectus du fonds. Le prospectus complet du fonds Euro Evolution, compartiment de la SICAV SOLYS est disponible à l’adresse : https://fr.lyxorfunds.com/fr/instit/documents/prospectus/fr/LU2010458359?category=document&utm_source=webSite

Risque de perte en capital : La mise de fonds n’est pas garantie. Les investisseurs peuvent ne pas récupérer unepartie ou la totalité de leur investissement.

Risque que l’objectif d’investissement du compartiment ne soit pas atteint : Il ne peut être donné d’assurance que le compartiment atteindra son objectif d’investissement. Il ne peut être garanti que la société de gestion ou legestionnaire de portefeuille (le cas échéant) parviendront à allouer des actifs du compartiment de manière profitable pour ce dernier. De plus, il ne peut être donné aucune assurance que la stratégie d’investissement etd’allocation d’actifs développée par la société de gestion ou le gestionnaire de portefeuille (le cas échéant), énoncée dans l’Objectif d’investissement et la Politique d’investissement du prospectus aboutissent à une évolution positive de la valeur des actions. Un compartiment pourrait subir des pertes à un moment où certains marchés financiers connaissent une hausse de cours.

Risque lié aux actions : Le compartiment pourra être exposé, directement ou indirectement, à des titres de participation. Le prix d’un titre de participation peut augmenter ou diminuer en fonction de l’évolution des risques auxquels la société émettrice est exposée ou des conditions économiques du marché sur lequel le titre departicipation est négocié. Le prix des titres de participation peut aussi fluctuer au rythme des anticipations des investisseurs. Les actions sont plus volatiles que les obligations dont les revenus sont raisonnablement prévisiblessur une période donnée, dans des conditions macroéconomiques stables.

Dépendance vis-à-vis du gestionnaire des investissements : La politique d’investissement dépend fortement (notamment en ce qui concerne sa performance) de l’expertise et des capacités du gestionnaire des investissements et est notamment soumise au risque que l’objectif d’investissement ne soit que partiellement atteint.

Risque de liquidité : Dans certains cas, les investissements peuvent devenir relativement illiquides, ce qui rend leur vente difficile à leur juste valeur ou au prix de la dernière valeur liquidative officielle du compartiment. Le manque de liquidité peut entraîner un retard dans la vente des investissements concernés ou, dans le cas d’OPC,un retard exceptionnel entre le jour de négociation des souscriptions ou des rachats et leur date d’éxecution. Lors de ce retard occasionné, qui peut être important, la capacité du compartiment à changer son allocation suite aux évolutions du marché peut être réduite et la valeur des investissements peut connaître des mouvements de prixdéfavorables. Dans un tel cas, le compartiment pourrait voir sa valeur diminuer et/ou suspendre de manière temporaire la publication de sa valeur liquidative et/ou refuser des demandes de souscriptions/rachat.

Source : Lyxor, mars 2020

LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Société Générale et l’Émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Principales caractéristiques financières

Type Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance. Bien que le paiement des sommes dues par l’Émetteur au titre du produit soit garanti par Société Générale, le produit présente un risque de perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par le fonds.
Émetteur SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Luxembourg SA, elle-même filiale à 100% de Société Générale), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois
Garant de la formule et des sommes dues Société Générale (Notations : Moody’s A1, Standard & Poor’s A, Fitch A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure le 28/05/2020, qui ne sauraient ni être une garantie de solvabilité du Garant, ni constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
Devise EUR
Code ISIN FR0013516275
Sous-jacent Fonds Euro Evolution (Code ISIN : LU2010458359 ; Code Bloomberg : SOLEIED LX).
Éligibilité Compte titres et unité de compte d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation
Offre au public France
Protection du capital Pas de protection en capital
Prix d’émission 99,93% de la Valeur nominale
Période de commercialisation Du 10/06/2020 au 31/07/2020. Pendant cette période, le prix progressera régulièrement au taux annuel de 0,5% pour atteindre 100% de la valeur nominale le 31/07/2020. Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant le 31/07/2020. La période de commercialisation peut être différente dans le cadre d’une souscription dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation
Valeur nominale 1 000 EUR
Montant minimum d’investissement 1 000 EUR. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas
Date d’émission 10/06/2020
Date d’échéance 07/08/2030
Dates de constatation annuelle 31/07/2020 (initiale) ; 01/08/2022 ; 31/07/2023 ; 31/07/2024 ; 31/07/2025 ; 31/07/2026 ; 02/08/2027 ; 31/07/2028 ; 31/07/2029 ; 31/07/2030 (finale)
Dates de remboursement anticipé 08/08/2022 ; 07/08/2023 ; 07/08/2024 ; 07/08/2025 ; 07/08/2026 ; 09/08/2027 ; 07/08/2028 ; 07/08/2029
Marché secondaire Société Générale s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1% de la Valeur Nominale
Commission de distribution Société Générale paiera au distributeur une rémunération annuelle maximum (calculée sur la base de la durée de vie maximale des Titres) égale à 1,5% du montant des Titres effectivement placés. Cette rémunération est incluse dans le prix d’achat
Cotation Bourse de Luxembourg
Agent de calcul Société Générale, ce qui peut être source de conflit d'intérêt
Publication de la valeur liquidative Sixtelekurs, REUTERS. Cours publié au moins une fois tous les 15 jours et tenu à la disposition du public en permanence
Double valorisation En plus de celle produite par la Société Générale, une valorisation du titre de créance sera assurée, tous les quinze jours à compter du 31/07/2020 par une société de service indépendante financièrement de la Société Générale, Finalyse

 

Informations importantes

FACTEURS DE RISQUE

Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement. Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. Les facteurs de risque sont notamment :

Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l'investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu'il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.

Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

DISPONIBILITÉ DU PROSPECTUS

Le produit décrit dans le présent document fait l’objet d’une documentation juridique composée des Conditions Définitives d’Émission en date du 08/06/2020, se rattachant au prospectus de base en date du 21 juin 2019, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, ainsi que de ses Suppléments, et formant ensemble un prospectus conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Ce document a été communiqué à l'AMF conformément à l'article 212-28 de son Règlement Général. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique, cette dernière prévaudra. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site « prospectus.socgen.com », sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux sur simple demande. Le prospectus de base est disponible à l’adresse « http://prospectus.socgen.com/program_search/SG-SGOE-SGIS_Programme_d_emission_de_titres_de_creances_21.06.2019 ». Les Conditions Définitives d’Emission sont disponibles à l’adresse « http://prospectus.socgen.com/legaldoc_search/FT/FR0013516275 ». Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le produit. Le nouveau prospectus de base devrait être approuvé au plus tard le 19/06/2020. La date exacte de ce nouveauprospectus de base n’est pas connue au jour de la rédaction de cet avertissement et dépendra du visa délivré par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Aux alentours de cette date, de nouvelles Conditions Définitives seront publiées sur le site mentionné ci-dessous afin de conformer la documentation juridique du produit au format du règlement prospectus 2017/1129 (UE), remplaçant la Directive Prospectus, applicable au nouveau prospectus de base. Ces nouvelles Conditions Définitives ne modifieront pas les modalités du produit. Les investisseurs sont invités à se reporter à la section « Facteurs de risque » et aux Informations relatives à l’émetteur et au garant du nouveau prospectus de base dès que ce dernier sera publié sur le site prospectus.socgen.com.

Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.

Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.

Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.

Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.

Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.

Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.

Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.

Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.

Restrictions de vente aux Etats-Unis d’Amérique (Personne ressortissante des Etats-Unis au sens de la Regulation S, "Regulation S U.S. Person": Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d'une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n'est pas une personne ressortissante des Etats-Unis tel que défini à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; (b) qui n'est pas une personne entrant dans la définition d'une « personne ressortissante des Etats-Unis » pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambiguïté, une personne qui n'est pas une "personne Non-ressortissante des Etats-Unis" (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l'exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l'exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des "personnes Non-ressortissantes des Etats- Unis" («Non-United States persons»), sera considérée comme une personne ressortissante des Etats-Unis) et (iii) n’est pas une personne ressortissante des Etats-Unis pour les besoins des instructions définitives mettant en oeuvre les exigences de rétention du risque de crédit énoncées à la Section 15G de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934, tel quemodifié (les U.S. Risk Retention Rules) (une Risk Retention U.S. Person). Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.

Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d'assurance vie ou de capitalisation (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Disponibilité du document d’informations clés : La dernière version du document d'informations clés relatif à ce produit peut être consultée et téléchargée à l'adresse http://kid.sgmarkets.com 

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